Law

Nous appliquons l’imagination et la créativité à la préparation des contrats, à la création des structures, à la résolution des conflits. Nous recherchons la meilleure équation entre technique juridique et vision d’entreprise. Nous connaissons très bien les deux. Nos prestations dans ce domaine englobent les suivantes:

Conseils à l’acheteur d’un bien immobilier:

Examen du bien immobilier avant l’achat (due diligence 360º). Examen critique des rapports techniques et d’évaluation préalables. Contrats préliminaires de vente (arrhes, option d’achat, contrats privés d’achat). Négociation avec une plateforme de service pluridisciplinaire d’avocats et d’architectes. Fiscalité immobilière liée à l’opération. Conseil dans la création de sociétés ad hoc pour l’opération (SPV). Assistance à la signature devant le notaire. Suivi de l’inscription foncière de l’opération.

Conseils au vendeur du bien immobilier:

Identification des points faibles avant de commercialiser un bien immobilier (vendor due diligence) et solutions. Conseil et négociation des documents de vente. Analyse des propositions de paiements échelonnés et garanties pour le vendeur.

Financement bancaire de biens immobiliers:

Examen et négociation des contrats de financement les plus courants sur le marché immobilier espagnol : crédit et crédit-bail de biens immobiliers.

Location d’immeubles, en particulier d’établissements hôteliers:

Nous conseillons les deux parties, propriétaires et locataires, dans la négociation des locations d’appartements, bureaux ou commerces, dans le renouvellement et la résiliation des baux. Nous avons fait notre spécialité des contrats de location d’établissement hôtelier et de toutes les formules mixtes ou hybrides (location/gestion) qui sont habituelles sur le marché.

Copropriétés et propriété horizontale:

Pensé particulièrement pour notre clientèle étrangère, notre service apporte une sécurité juridique au statut de propriétaire dans le cadre d’une copropriété, en vérifiant les situations exceptionnelles susceptibles de se produire (activités gênantes, charges, travaux et opérations exceptionnelles), et en défendant les intérêts de nos clients.

Urbanisme et autorisations d’activité en immobilier:

Forts de notre expérience à protéger les intérêts des propriétaires de constructions et terrains en processus de transformation urbaine. Nous défendons les intérêts de notre clientèle dans les situations non programmées et dans l’application de la loi sur les côtes. Nous conseillons dans l’obtention, la modification et le renouvellement d’autorisations d’exercer des activités professionnelles en matière immobilière, notamment hôtelières.

Contrats de construction:

La construction et la rénovation de biens immobiliers sont un processus vraiment complexe qui implique de nombreuses parties contractantes (constructeur principal, sous-traitants, techniciens, ingénieurs, etc.). Non seulement elles exigent une vision globale et pluridisciplinaire du processus, mais elles se traduisent également par des contrats adaptés. Chez EXNOVO, nous nous occupons de donner une forme juridique à tout ce processus.

Contrats d’architecture:

Nous conseillons aussi bien les clients que les architectes dans la rédaction et la signature de ce contrat essentiel. Nous vérifions au nom du propriétaire le respect des obligations de la maîtrise d’œuvre du chantier au cours du processus, jusqu’à l’obtention du certificat de bonne exécution des travaux.

Successions avec élément immobilier:

Service très orienté vers nos clients étrangers ayant des biens immobiliers situés en territoire espagnol. Conseil dans la préparation de leur testament. Tous les services juridiques nécessaires à l’héritier de biens immobiliers qui ne réside pas en Espagne : actes notariés, liquidations d’impôts et inscription du titre de propriété au Registre Foncier.

Action en réparation de dommages causés à des constructions:

Nous bénéficions d’une riche expérience dans l’examen des dommages causés à un bien immobilier, les quantifier, déterminer le responsable (promoteur, vendeur, constructeur, architecte ou chef de chantier), traiter et négocier avec les compagnies d’assurance et, enfin, engager les actions en justice qui s’imposent pour obtenir la réparation des dégâts ou le dédommagement financier.

Contentieux immobilier:

Nous assumons la défense des intérêts de nos clients dans tous les domaines susmentionnés devant les cours de justice et tous les tribunaux de l’État sans frontière géographique, car nous sommes habilités à plaider dans l’ensemble de l’Espagne.